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L'Etablisienne
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17 mai 2009

SCOP

Très intéressante réunion d'information au siège de l'URSCOP à Clichy.

Une SCOP, c'est une entreprise qui obéi au droit des Sociétés impacté par le droit coopératif.

Ce sont les statuts de la Société qui déterminent les modalités (facultatif ou obligatoire en moyenne au bout de 18 mois de travail) pour un salarié de devenir associé.

Les spécificités coopératives sont :

  • Entreprise est la propriété des salariés (les associés-salariés détiennent au minimum 65 % des voix et 50% des parts).
  • Gestion démocratique (en assemblée générale 1 personne = 1 voix)
  • Partage du résultat (l'objectif est donc de faire du résultat)
  • Patrimoine collectif (les réserves restent à la SCOP, un associé qui s'en va ne part qu'avec son capital)

Particularités fiscales :

  • Exonération de Taxe professionnelle
  • Réduction de l'assiette de l'IS

Particularité Sociale :

  • Statut du dirigeant (Salarié, il bénéficie de tous les avantages sociaux)

pour plus de détails : http://www.societe-cooperative.coop/

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